La valeur de la sûreté (Beleihungswert) est un terme en droit du crédit qui désigne la valeur de la garantie du crédit (Kreditsicherheit) qui peut être attendu avec de grandes probabilités à tout moment et durablement. Tandis que la valeur de circulation ou de marché (Marktwert) représente la valeur vénale immédiate, la valeur de la sûreté représente la valeur sur une longue période. Elle représente en outre le seuil minimum à partir duquel un établissement de crédit  peut consentir un prêt au regard de la réglementation interne et légale. Sa valeur est considérée comme la valeur minimale de l'objet gagée.

 

 

S'agissant des immeubles, la loi sur les sûretés immobilières (Pfandbriefgesetz ou PfBG) fixe des précisions sur l'estimation de la valeur (§ 16 Abs. 2) en se rapportant notamment à la valeur du marché (Marktwert).  

L'ordonnance sur la solvabilité (Solvabilitätsverordnung) précise les techniques de limitation du risque de crédit notamment aux §155 et suiv.

 

Selon la loi sur le crédit (KWG), il importe que la sûreté immobilière (Grundpfandrecht) soit exécutable juridiquement et mobilisable dans un temps raisonnable (§ 20a Abs. 4 KWG). La valeur doit être révisée au moins tous les 3 ans pour les immeubles d'habitation, chaque année pour les locaux commerciaux (§ 20a Abs. 6 KWG). C'est à ces conditions que 35% (immeuble résidentiel) ou 50% (local commercial) de fonds propres doivent être apportés.

 

 

 

 

-L'expertise immobilière en Allemagne, 1995 (http://www.finance.uni-frankfurt.de/wp/267.pdf)