• L'assainissement du crédit (Kreditsanierung)

L'assainissement du crédit désigne les mesures de sauvetage prises par l'établissement de crédit et son débiteur consistant à renégocier les termes du crédit les liant et permettre ainsi sa continuation tout en rémédiant aux créances en souffrance. 

Il se concrétise de différentes façons:

- refinancement (Umschuldung)

- échange de dette en participation au capital (Umwandlung von Krediten in direkte Beteiligungen, Debt Equity Swap)

- suspension des comptes courants d'associés (Rangrücktritt): les remboursements et coupons dûs aux associés sont suspendus jusqu'à réalisation par la société de ses engagements à l'égard des banques. 

- octroi de nouvelles sûretés

- formation d'un syndicat bancaire

- plan de restructuration

• La cession des créances en souffrance (Verkauf der notleidenden Kredite)

Juridiquement, il existe plusieurs manières de procéder à cette cession du prêt ou des risques de crédit afférents.

- cession des créances seules: la cour suprême allemande (Bundesgerichtshof) a prononcé en férvrier 2007 une décision selon laquelle il n'était pas reconnu ausecret bancaire le pouvoir de rendre caduque la cession réalisée (AZ: XI ZR 195/05).

- cession du contrat de prêt: subrogation du créancier avec l'accord du cédé.

- opération synthétique: seul le risque est transféré par le recours à des dérivés de crédit

• Liquidation du crédit (Kreditabwicklung)

On parle de liquidation du crédit (Kreditabwicklung) dès l'instant où le créancier a demandé la résolution du crédit (Kreditkündigung) pour des créances qui étaient pendantes (auffällig) par exemple suite à une sommation de payer (z.B. im Mahnverfahren). Cette procédure prend fin au moment du remboursement total de la créance (Rückzahlung der Forderung), l'exécution de mesures compensatoires (Erfüllung getroffener Vergleichsvereinbarungen), la prescription des droits du créancier (Verjährung) ou le dédit du créancier et la continuation du crédit.  

La liquidation peut se concrétiser de différentes manières:

- revalorisation des sûretés (Neubewertung der Sicherheiten);

- revalorisation comptable du crédit (Wertberichtigung);

- exécution forcée (Titulierung der Forderung);

- négociation et liquidation du paiment des intérêts, des mésures compensatoires.