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L'International Swaps and Derivatives Association (ISDA -
Association Internationale des Swaps et Dérivés) est une organisation
professionnelle regroupant des intervenants majeurs sur les marchés financiers
dérivés, dont le but premier est de fournir des contrats standards de référence
pour les transactions.
Classiquement, pour formaliser contractuellement un dérivé de
crédit sur Evènement de Crédit, les contreparties concluront :
La standardisation des contrats
américains
• Le nouveau contrat de CDS sur entités de référence
américaines, mis en place sous l’égide de l’ISDA et sous l’impulsion des
principaux dealers américains, est entré en vigueur en avril 2009. Il implique
deux changements significatifs pour le marché :
– Sur le modèle des standards
de marché adoptés pour les indices, les nouveaux contrats traitent à coupons
fixes
standardisés de 100 points de base (investment grade) ou 500 points de
base (speculative) et non plus au spread coté
par le marché à la date
d’initiation du contrat. Une soulte est payée « up-front » pour compenser la
différence entre le
montant actualisé de la prime de marché et le coupon
standardisé.
– La restructuration de la dette ne fait plus partie des
événements de crédit mais l'évènement de force majeure (Force Majeure
Termination Event) a été introduit.
- introduction d'une clause de compensation avec déchéance du
terme (Close-out Amount) à la place de Market quotation/Loss.
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• Conséquences
– Le nouveau contrat est mieux adapté aux
besoins du trading. La standardisation des coupons rend les contrats
plus
fongibles en facilitant la compensation des positions entre contrats
conclus à des dates différentes. Elle devrait avoir un
impact positif sur la
liquidité du marché.
– Ce sont essentiellement les contrats standardisés qui
passeront sur une CCP.
– En Europe, le nouveau contrat est moins adapté à
l’utilisation des CDS comme instruments de couverture du fait du
traitement
prudentiel des CDS ne comportant plus la clause de restructuration. Seuls 60 %
du montant d’un CDS acheté
sont reconnus comme un réducteur de risques dans
Bâle II, contre 100 % avec la clause de restructuration.
– Les banques
européennes sont face à un arbitrage entre les économies de fonds propres
associées à l’ancien contrat
et les avantages à passer par une CCP en
adoptant le nouveau contrat. Le traitement prudentiel des CDS est donc
une
question clé pour les régulateurs européens.
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