|
On entend par vente à découvert (Leerverkauf, Blankoverkauf,
short sale) la vente d'un bien ou d'un titre financier que le vendeur
ne possède pas au moment de la conclusion de la vente. Le vendeur tire un profit
de la vente à découvert si le prix de la chose vendue baisse. La vente à
découvert peut prendre la forme d'un contrat au comptant (Kassageschäft) ou
d'un contrat à terme (Termingeschäft). La position prise par le vendeur est
une position courte (Short-Position).
A l'instar des produits dérivés, il peut être fait trois
utilisations de la vente à découvert :
- comme instrument de spéculation sur les variations
décroissantes de prix ;
- comme instrument de couverture contre les risques
(Absicherungsgeschäft, Hedgegeschäft) ;
- comme instrument d'arbritragisme entre le marché au comptant
et le marché à terme (Cash-and-Carry-Arbitrage).
Le phénomène de resserrement des positions
courtes (Knappheit, Engpass, Short squeeze) se mannifeste par
une montée du cours du sousjacent après la conclusion de la vente à
découvert. Les vadeurs, en compensant leurs positions par des
positions contraires pour limiter leurs pertes achètent des titres ce qui
amplifient la montée des cours et augmente les pertes des positions à
découvert.
Une opération
proscrite
La vente à découvert est en train d'être interdite en Europe
(Regierungsentwurf für ein Gesetz zur Vorbeugung gegen missbräuchliche
Wertpapier- und Derivategeschäfte; Projet de loi de régulation bancaire et
financière) et aux USA.
Types
d'opération
La vente à découvert ne se distingue alors pas d'une vente
normale. Cela signifie que le vendeur doit livrer la chose à l'échéance
habituelle, c'est à dire dans les 2 à 3 jours de bourse pour des actions
(cf. Règlement-livraison). Il doit donc s'être procuré
la chose dans les temps. Pour des titres financiers, cela a lieu normalement à
travers d'un prêt de valeurs mobilières (Wertpapierleihe) ou
d'une pension livrée (Wertpapierpensionsgeschäft). Lors d'un prêt de
titre (Sachdarlehen), le vendeur est juridiquement propriétaire des titres
prêtés. Une vente à découvert ne se définit cependant pas selon la
propriété sur la chose livrée mais plutôt selon un point de vue économique
sur l'existence d'une position courte. Pour retourner la chose prêtée
ou ayant fait l'objet de la pension livrée, le vendeur doit racheter
la chose au moment stipulé dans le prêt ou le repos.
Le vendeur peut dénouer sa position à l'échéance ou acheter
le sous-jacent avant l'échéance. Ce qui compte c'est que la livraison ait lieu à
l'échéance. Selon les règles du marché EURONEXT de Paris, le
règlement-livraison doit avoir lieu le dernier jour de négociation du mois. Si
la vente est conclue dans les 4 derniers jours de négociation, le
règlement-livraison doit avoir lieu le mois suivant (Livre 2, Article P 2.2.1).
Ce système est possible grâce au Système de
Règlement Différé (SRD).
Vente à découvert à
nu
Il existe en pratique la vente à découvert à nu
(nackter/ungedeckter Leerverkauf, naked short selling) qui est une
vente à découvert réalisée alors que l'investisseur ne détient même pas la
valeur sous forme d'emprunt. La BaFin donne une définition étroite dans ses
dispositions générales (Allgemeinverfügung vom 19. August 2008) en la
définissant comme la vente d'une chose dont le vendeur n'a ni la propriété ni
aucune action réelle.
Situation
juridique
En Allemagne, les ventes à découvert sont qualifiées de
contrat à terme (Börsentermingeschäften) même pour ceux qui sont négociés
sur le marché au comptant. La BaFin peut interdire transitoirement
leur négociation en cas de forte perturbation des
marchés (erhebliche Marktstörung) sur le fondement de § 4 Abs. 1
WpHG.
| 
