Les fonds structurels (Strukturfonds) européens sont les instruments financiers de la politique régionale de l'Union européenne (Regionalpolitik). Ces fonds sont au nombre de deux :

 

Le Fonds social européen (FSE) (Europäische Sozialfonds, ESF) vise à permettre une répartition des richesses entre régions des Etats-membres. Le niveau de financement du FSE est variable d’une région à l’autre et dépend de sa richesse relative. Les régions de l’UE sont divisées en quatre catégories de régions éligibles, selon leur PIB par habitant comparé à la moyenne communautaire (UE de 27 ou 15 États membres) et réparties entre les deux objectifs. Il est accessible aux régions dont le PIB par habitant est inférieur à 75% de la moyenne européenne prise sur les 15 ou les 27 dans le cadre du plan 2007-2013.

 

 

 

Le Fonds européen de développement régional (FEDER) (Europäischer Fonds für regionale Entwicklung, EFRE) vise à permettre aux régions des Etats-membres des pays de l'Europe de l'Est de rattraper leur retard. Il est accessible aux régions dont le PIB par habitant est inférieur à 75% de la moyenne européenne dans le cadre du plan 2007-2013.

 

 

 

Le Fonds de cohésion de l'Union européenne (Kohäsionsfonds der Europäischen Union) permet le transfert des Etats membres riches vers les Etats moins développés par le financement des projets relatifs à l'environnement et à l'intégration des infrastructures transeuropéennes. Seuls les Etats-membres dont le PIB par habitant est inférieur à 90% de la moyenne européenne peuvent prétendre à ces fonds (depuis mai 2004 Griechenland, Portugal, Spanien, Zypern, die Tschechische Republik, Estland, Ungarn, Lettland, Litauen, Malta, Polen, die Slowakei und Slowenien).

 

 

 

Les Fonds de résolution, aussi appelés Fonds de prévoyance (Präventiv-Fonds, resolution funds), font suite à la faillite de la banque états-unienne Lehman Brothers et visent à empêcher toute faillite bancaire en Europe et à éviter tout risque de contagion structurelle. Les fonds seraient nationaux (il ne s'agit pas d'un fonds fédéral) et sont mis en réseau à l'échelle européenne. Ces fonds sont financés par les banques au moyen d'une contribution sous forme d'impôt harmonisée entre les Etats membres. Ils sont couplés aux banques relais (bridge banks) qui assurent la continuité des services de paiement en cas de crise. D'après le Commissaire Barnier, il s'agit de fonds de prévoyance, par opposition à des fonds de sauvetage, et par conséquent son objet n'est pas de renflouer massivement les banques une fois la crise ayant éclaté mais d'intervenir ponctuellement sur un établissement affaibli, ce qui laisse envisager que les capacités de ces fonds seront relativement peu élevées. A noter que la Suède est souvent citée comme une nation pionnière dans le domaine en tant qu'elle a organisé un tel mécanisme avant les autres dont se serait inspirée la Commission européenne par la suite dans son projet.

 

Le projet fera l'objet de propositions concrètes de la Commission en automne 2010, une loi européenne étant prévue pour le début 2011. 

 

 

Créé le 7 juin 2010, le Facilité de stabilité financière européenne (European Financial Stability Facility) est une société ad hoc (Zweckgesellschaft) bénéficiant de la garantie des Etats membres de la zone euro à hauteur de 440 Mrd EUR jusqu'en 2013 et capable d'emprunter des fonds pour octroyer des prêts en cas d'urgence. Il est complémentaire au Fonds de résolution.

 

 

 

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