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LA CHAMBRE DE
COMPENSATION
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La chaîne de traitement des titres comprend trois étapes:
La chambre de compensation (Central Counterparty, CCP, Zentraler
Kontrahent oder Zentrale Gegenpartei) est une personne morale ayant la
qualité d'établissement de crédit (L442-1). Les chambres de compensation
garantissent que les acheteurs et les vendeurs remplissent bien leurs
obligations et assurent la surveillance des positions, l'appel des marges et le
cas échéant la liquidation d'office des positions. Elles s'assurent que
l'opération est effectivement dénouée dans les conditions initialement
prévues.
Le CCP est acheteur pour chaque vendeur et vendeur pour chaque
acheteur. La manière par laquelle le CCP devient contrepartie se
fait par offre publique (Open Offer) ou novation.
Infrastructure de
marché
On distingue plusieurs types d'infrastructures de marché :
-
Marchés réglementés et entreprises de marché
-
Systèmes multilatéraux de négociation
-
Internalisateurs systématiques
-
Chambres de compensation
-
Dépositaires centraux d'instruments financiers
-
Systèmes de règlement et de livraison
d'instrument
Chambres de
compensation
En Allemagne, c'est la société Eurex Clearing AG, filiale
de Deutsche Börse qui en est chargée.
En France, c'est LCH Clearnet qui a le monopole sur les
marchés d'Euronext.
Opérations
réalisées
La compensation comprend en général
plusieurs opérations:
-
la réception et l'enregistrement des opérations individuelles
en provenance du système de négociation,
-
le calcul des positions nettes des membres de la chambre de
compensation,
-
la gestion des dispositifs de maîtrise des risques,
-
la substitution par novation au vendeur et à l'acheteur en
tant que contrepartie centrale garantissant la bonne fin des transactions, et
enfin
-
le transfert des ordres nets vers les systèmes de
règlement-livraison
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La chambre de compensation garantit aux
adhérents (parfois aux donneurs d'ordre) la bonne exécution de leur contrat
lorsque le Fonds de garantie de la compensation n'a pas suffit (garantie de
second rang). La chambre de compensation est alors la garante bien que de facto
ce sont les adhérents compensateurs qui agissent en tant que commissionnaire.
Dans le cas d'instruments financiers devant être livrés, la chambre
garantit à chacun des adhérents le règlement du prix et la livraison. L'assiette
de garantie est décrite avec précision à l'article 1.3.6.4 des Règles de
compensation.
La garantie de bonne fin de la chambre de compensation mérite la
qualification de cautionnement pour deux séries de raison. D'une part, les
termes employés par les textes en vigueur montrent que Clearnet s'engage à payer
la dette d'autrui, celle de l'adhérent envers l'adhérent non défaillant et non
la sienne propre. D'autre part, les travaux préparatoires se rapportant aux
textes en vigueur sur la garantie de la bonne fin de la chambre de compensation
montrent sans ambiguité la volonté du législateur de considérer cette garantie
comme accessoire de la dette d'autrui.
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